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SECTION 15 - CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
En cas de détermination de l'illégalité, de la nullité ou de l'inapplicabilité de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions de Service, ladite disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions de Service, ladite détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - TERMINATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour tous les motifs.
Ces conditions d'utilisation sont en vigueur sauf en cas de résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une quelconque disposition de ces Conditions de Service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL
L'omission de notre part d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'utilisation et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'accord et la compréhension complets entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la France.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à service@serenewestern.com

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